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Permis de construire Locaux N° 0625231500021

Permis de construire n° 0625231500021 à Loison-sous-Lens pour 1 700 m² de locaux, Rue Des Colibris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 685 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Colibris, à Loison-sous-Lens (62218).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU TETRAS et accordé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625231500021, déposé en mairie de Loison-sous-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 0625231500021

Demandeur

DU TETRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625231500021, délivré le 15 octobre 2015 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Colibris. La demande émane de DU TETRAS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK501, AK502, AK503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 685 m²

Surface existante avant

2 680 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK501 AK502 AK503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 680 m²	1 700 m²	0 m²	1 937 m²	0 m²	-237 m²	2 443 m²
Total	2 680 m²	1 700 m²	0 m²	1 937 m²	0 m²	-237 m²	2 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	2 680 m²	1 700 m²	1 937 m²	-237 m²	2 443 m²
dont Bureaux	530 m²	184 m²	87 m²	97 m²	627 m²
dont Entrepôt	2 150 m²	1 516 m²	1 850 m²	-334 m²	1 816 m²
Total locaux	2 680 m²	1 700 m²	1 937 m²	-237 m²	2 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU TETRAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809554389
SIRET: 80955438900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOOS EN GOHELLE (62750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625231500021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 685 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Colibris, à Loison-sous-Lens (62218).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU TETRAS et accordé le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625231500021, déposé en mairie de Loison-sous-Lens.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loison-sous-Lens

PC n°0625231500011 Locaux Terminé

Rue Des Colibris

Loison-sous-Lens (62218)

Nouvelle construction

09 sept. 2015 779 m² SDP ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

PC n°0625231500016 Logement Commencé

190 Rue Raymond Spas

Loison-sous-Lens (62218)

Nouvelle construction

29 sept. 2015 211 m² SDP JSP INVEST

PC n°0625231500019 Logement Annulé

3 Rue Du Prince D'orange

Loison-sous-Lens (62218)

Nouvelle construction

05 oct. 2015 83 m² SDP

PC n°0625231500014 Locaux Terminé

118 120 Rue Raymond Spas

Loison-sous-Lens (62218)

Extension sans transformation

29 oct. 2015 123 m² SDP

PC n°0625231500020 Locaux Commencé

77 Rue Georges Devouges

Loison-sous-Lens (62218)

Nouvelle construction

13 nov. 2015 55 m² SDP

PC n°0625231500012 Locaux Terminé

190 Rue Raymond Spas

Loison-sous-Lens (62218)

Nouvelle construction

02 déc. 2015 158 m² SDP

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