Permis de construire n° 0625231500016 à Loison-sous-Lens pour 211 m² de logement, 190 Rue Raymond Spas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 0625231500016
Demandeur
JSP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 190 Rue Raymond Spas, le permis de construire n° 0625231500016 a été délivré le 29 septembre 2015 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). JSP INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK185, AK186P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Loison-sous-Lens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523345973
- SIRET
- 52334597300011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- NOYELLES SOUS LENS (62220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625231500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |