Retour aux permis de construire de Loison-sous-Lens

Permis de construire Locaux N° 0625231500001

Permis de construire à Loison-sous-Lens pour 70 m² de locaux - 6 Rue Raymond Spas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Raymond Spas, Loison-sous-Lens (62218).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625231500001, instruit par la commune de Loison-sous-Lens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2015

Dossier PC n° 0625231500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625231500001, délivré le 5 avril 2015 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Raymond Spas, Loison-sous-Lens (62218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.

Autorisation

5 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/04/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	70 m²	0 m²	155 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	225 m²	70 m²	70 m²	0 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOISON-SOUS-LENS (62218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625231500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Raymond Spas, Loison-sous-Lens (62218).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625231500001, instruit par la commune de Loison-sous-Lens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loison-sous-Lens

PC n°0625232600001 Logement Autorisé

5 Rue Pinhel - Lot 3

Loison-sous-Lens (62218)

Nouvelle construction

29 mai 2026 42 m² SDP

PC n°0625232600003 Locaux Autorisé

Rue De Sumatra

Loison-sous-Lens (62218)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 237 m² SDP SCI DU TRIO

PC n°0625232500010 Logement Autorisé

90 Rue Wattiez

Loison-sous-Lens (62218)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 43 m² SDP M.T

DP n°0625232600006 Locaux Autorisé

12 Rue Du 1Er Mai

Loison-sous-Lens (62218)

Nouvelle construction

09 mars 2026 19 m² SDP

PC n°0625232500007 Mixte Autorisé

123 Route De Lille

Loison-sous-Lens (62218)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 120 m² SDP CLARA

PC n°0625232500009 Locaux Autorisé

Route De Lens

Loison-sous-Lens (62218)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 279 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Autres types d'autorisations à Loison-sous-Lens

Permis d'aménager à Loison-sous-Lens

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loison-sous-Lens

Autres types d'autorisations à Loison-sous-Lens

Caractéristiques du projet