Permis de construire n° 0625231400029 à Loison-sous-Lens pour 355 m² de locaux, 83 Rue Basly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 0625231400029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2015 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625231400029 porte sur un projet situé 83 Rue Basly.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB272, AB415, AB578. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Loison-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 579 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 934 m² |
| Total | 1 579 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 579 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOISON-SOUS-LENS (62218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625231400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |