Permis de construire n° 0626372400026 à Oignies pour 441 m² de locaux, Avenue John Kennedy Gr. Scolaire Brassens- Kergomard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 0626372400026
Demandeur
SPL DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626372400026 a été délivré le 1 avril 2025, pour un projet situé Avenue John Kennedy Gr. Scolaire Brassens- Kergomard. Le projet est porté par SPL DE L'ARTOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gr. Scolaire Brassens- Kergomard
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 186 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 3 627 m² |
| Total | 3 186 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 3 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 186 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 3 627 m² |
| Total locaux | 3 186 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 3 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 913846234
- SIRET
- 91384623400015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de SPL DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626372400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 07/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |