Permis de construire n° 0625061400005 à Licques pour 114 m² de locaux, 630 Rue De Courtebourne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 0625061400005
Demandeur
SCI STATIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625061400005 a été délivré le 5 août 2014, pour un projet situé 630 Rue De Courtebourne. Le projet est porté par SCI STATIMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E58. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Licques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Licques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 706 m² |
| Total | 1 592 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 592 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 706 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STATIMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499852218
- SIRET
- 49985221800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FENAIN (59179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625061400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |