Permis de construire n° 0625061400008 à Licques pour 253 m² de locaux, 264 Rue Du Bourg
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 0625061400008
Demandeur
IMMOBILIER LES PRESMONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625061400008, délivré le 25 septembre 2014 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 264 Rue Du Bourg. Le projet est porté par IMMOBILIER LES PRESMONTS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en habitation et 145 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E326. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Licques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Licques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 108 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | -79 m² | 108 m² |
| Locaux | 155 m² | 145 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -10 m² | 145 m² |
| Total | 342 m² | 253 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | -89 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 145 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -10 m² | 145 m² |
| Total locaux | 155 m² | 145 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -10 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER LES PRESMONTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788781805
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LICQUES (62850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625061400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |