Permis de construire n° 0625051600001 à Leulinghen-Bernes pour 768 m² de logement, 18 Avenue De L'europe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 décembre 2016
Dossier PC n° 0625051600001
Demandeur
LA MARQUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625051600001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2016 à Leulinghen-Bernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Avenue De L'europe. Le demandeur déclaré est LA MARQUISE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB114, AB13. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leulinghen-Bernes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leulinghen-Bernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leulinghen-Bernes Code postal 62250 Identifiant INSEE 62505
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 268 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 863 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total | 595 m² | 268 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 268 m² | 863 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARQUISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 379477573
- SIRET
- 37947757300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LEULINGHEN-BERNES (62250)
Autres dossiers de LA MARQUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625051600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |