Permis de construire à Leulinghen-Bernes pour 863 m² de logement - 18 Avenue De L'europe
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 décembre 2016 · Dossier PC n° 0625051600001 · Demandeur : LA MARQUISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0625051600001, délivré le 5 décembre 2016 à Leulinghen-Bernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Avenue De L'europe, Leulinghen-Bernes (62250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MARQUISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB114, AB13.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Leulinghen-Bernes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 268 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 863 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 595 m² | 268 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 268 m² | 863 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LA MARQUISE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625051600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62505 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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