Permis de construire à Lens pour 118 m² de locaux - 99 Route De La Bassee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 0624982400020
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
Cette page présente le permis de construire n° 0624982400020, délivré le 13 septembre 2024 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 Route De La Bassee, Lens (62300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en commerce et services, 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209329
- SIRET
- 26620932900017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LENS (62307)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |