Permis de construire Locaux N° 0625281800014

Permis de construire n° 0625281800014 à Loos-en-Gohelle pour 77 461 m² de locaux, Rue Faidherbe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 0625281800014

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625281800014 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé Rue Faidherbe. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 461 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA224, ZA225, ZA91. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 433 m²

Surface créée

77 461 m²

Variation nette

+77 461 m²

Surface totale après

77 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA224 ZA225 ZA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 461 m² 77 461 m²
Total 0 m² 77 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 461 m² 77 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 77 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 461 m² 77 461 m²
Total locaux 0 m² 77 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 461 m² 77 461 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266209329
SIRET
26620932900017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625281800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Faidherbe, à Loos-en-Gohelle (62750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS et accordée le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625281800014, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

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