Permis de construire Locaux N° 0624982300023

Permis de construire n° 0624982300023 à Lens pour 84 m² de locaux, 8&10 Route De La Bassee

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 0624982300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2023 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624982300023 porte sur un projet situé 8&10 Route De La Bassee.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW667, AW668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW667 AW668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 4 m² 0 m² 9 m² 80 m² -85 m² 190 m²
Locaux 101 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 181 m²
Total 376 m² 4 m² 80 m² 9 m² 80 m² -5 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 181 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8&10 Route De La Bassee, à Lens (62300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982300023, déposé en mairie de Lens.

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