Permis de construire Locaux N° 0624982300014

Permis de construire n° 0624982300014 à Lens pour 740 m² de locaux, 16 Place Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 0624982300014

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624982300014 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé 16 Place Jean Jaures. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO127, BO126. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

1 471 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO127 BO126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 140 m²
Locaux 851 m² 260 m² 480 m² 224 m² 0 m² 516 m² 1 367 m²
Total 1 471 m² 260 m² 480 m² 224 m² 480 m² 36 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² -224 m² 0 m²
Équipements publics 627 m² 260 m² 480 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 367 m²
Total locaux 851 m² 260 m² 480 m² 224 m² 0 m² 516 m² 1 367 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246200364
SIRET
24620036400080
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Place Jean Jaures, à Lens (62300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et accordée le 4 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982300014, déposé en mairie de Lens.

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