Permis de construire à Lens pour 1 507 m² de locaux - 16 Place Jean Jaures
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 janvier 2024 · Dossier PC n° 0624982300014 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0624982300014, délivré le 4 janvier 2024 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Place Jean Jaures, Lens (62300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO127, BO126.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 851 m² | 260 m² | 480 m² | 224 m² | 0 m² | 516 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 471 m² | 260 m² | 480 m² | 224 m² | 480 m² | 36 m² | 1 507 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 627 m² | 260 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 851 m² | 260 m² | 480 m² | 224 m² | 0 m² | 516 m² | 1 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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