Permis de construire à Lens pour 10 988 m² de logement et locaux - Rue De La Paix Et Rue Jean
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 janvier 2019 · Dossier PC n° 0624981800033 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0624981800033, délivré le 4 janvier 2019 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Paix Et Rue Jean, Lens (62300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 406 m² d'habitation et 3 582 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1849, AB1860, AB1844.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 682 m² | 7 406 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 6 724 m² | 7 406 m² |
| Locaux | 793 m² | 3 582 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 2 789 m² | 3 582 m² |
| Total | 1 475 m² | 10 988 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 9 513 m² | 10 988 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 070 m² |
| Bureaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Commerce | 793 m² | 207 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
| Total locaux | 793 m² | 3 582 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 2 789 m² | 3 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 85
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981800033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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