La déclaration préalable n° 0624981800150, accordée le 22 janvier 2019 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12-14 Avenue Raoul Briquet et 17. La demande émane de SCI DU HETRE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 249 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 889 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 1185, BO 224, BO 220. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/01/2019

Autorisation

22/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 1185 BO 224 BO 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 889 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	487 m²	249 m²	0 m²	249 m²	736 m²
Locaux	249 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
Total	736 m²	249 m²	249 m²	0 m²	736 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU HETRE, dont l'adresse déclarée est à Wingles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU HETRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813658630
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: WINGLES (62410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624981800150
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lens

PC n°0624981800028 Locaux Terminé

rue des Poissonniers

Lens (62300)

Transformation avec extension

02 janv. 2019 4 084 m² SDP NOVARES FRANCE

PC n°0624981800033 Mixte Terminé

rue de la Paix et Rue Jean

Lens (62300)

Nouvelle construction

04 janv. 2019 10 988 m² SDP

DP n°0624981800141 Locaux Autorisé

3 rue Cook

Lens (62300)

Transformation sans extension

15 janv. 2019 84 m² SDP MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0624981800032 Logement Commencé

27 rue Victor Picard

Lens (62300)

Nouvelle construction

05 févr. 2019 97 m² SDP

DP n°0624981800142 Logement Autorisé

6 rue Edouard Bollaert

Lens (62300)

Transformation sans extension

12 févr. 2019 51 m² SDP

DP n°0624981900002 Logement Autorisé

88C Residence Bollaert 24 Rue

Lens (62300)

Transformation sans extension

12 févr. 2019 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lens

Permis d'aménager à Lens

33 autorisations

Permis de démolir à Lens

178 autorisations