Permis de construire n° 0624981800030 à Lens pour 232 m² de locaux, 59 route d'Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 0624981800030
Demandeur
M2F LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624981800030 a été délivré le 6 décembre 2018 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 route d'Arras. Le dossier a été déposé par M2F LENS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 263 m², le programme représente 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 971. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Arras, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 293 m² à 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 97 m² |
| Locaux | 174 m² | 210 m² | 22 m² | 2 m² | 0 m² | 230 m² | 404 m² |
| Total | 293 m² | 210 m² | 22 m² | 2 m² | 22 m² | 208 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 210 m² | 22 m² | 2 m² | 0 m² | 230 m² | 404 m² |
| Total locaux | 174 m² | 210 m² | 22 m² | 2 m² | 0 m² | 230 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M2F LENS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lens. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
M2F LENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839467321
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AD 971 à Lens (62300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Arras à Lens (62300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Arras depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.