Permis de construire Logement N° 0624981800006

Permis de construire à Lens pour 1 237 m² de logement - Rue Du Traite De Westphali

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0624981800006

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Cette page présente le permis de construire n° 0624981800006, délivré le 22 juin 2018 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Traite De Westphali, Lens (62300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH87, BH78, BH80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 225 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

1 237 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH87 BH78 BH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 - - - 14
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
356200501
SIRET
35620050100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BULLY LES MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Traite De Westphali, Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981800006, instruit par la commune de Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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