Permis de construire Logement N° 0624981700046

Permis de construire n° 0624981700046 à Lens pour 3 430 m² de logement, Rues Gauthier Et Decrombecque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 mai 2018

Dossier PC n° 0624981700046

Demandeur

SCI DALLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624981700046, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2018 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rues Gauthier Et Decrombecque. Le demandeur déclaré est SCI DALLO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 78 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T1, 34 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB1343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

3 430 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

3 430 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²
Locaux 3 280 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² -3 280 m² 0 m²
Total 3 280 m² 3 430 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 150 m² 3 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 34 7 1 - - 78
46,2 % 43,6 % 9,0 % 1,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALLO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493715874
SIRET
49371587400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981700046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rues Gauthier Et Decrombecque, à Lens (62300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DALLO ; la décision est intervenue le 14 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 34 T2, 7 T3 et 1 T4, dont 49 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981700046, déposé en mairie de Lens.

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