Permis de construire Logement N° 0624981500023

Permis de construire à Lens pour 1 283 m² de logement - 10 A Rue Brazza Et Rue A. Lefebvre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0624981500023

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0624981500023, délivré le 8 mars 2016 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 A Rue Brazza Et Rue A. Lefebvre, Lens (62300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 4 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T3, 2 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT80, AT22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 746 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 752 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT80 AT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 752 m²
Total 469 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 4
Logements collectifs 18
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 - 2 - 22
- - 90,9 % - 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (4 individuels, 18 collectifs), pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 A Rue Brazza Et Rue A. Lefebvre, Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 8 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3, 2 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981500023, instruit par la commune de Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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