Permis de construire Logement N° 0624971500004

Permis de construire à Leforest pour 1 404 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 0624971500004

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0624971500004, délivré le 7 septembre 2015 à Leforest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Leforest (62790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIM AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leforest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leforest Code postal 62790 Identifiant INSEE 62497
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448176263
SIRET
44817626300011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624971500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 404 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Leforest (62790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIM AMENAGEMENT et accordé le 7 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624971500004, instruit par la commune de Leforest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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