Permis de construire n° 0624922300005 à Lebiez pour 735 m² de locaux, 2 Route D'embry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 0624922300005
Demandeur
SCEA LE PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route D'embry, le permis de construire n° 0624922300005 a été délivré le 4 décembre 2023 à Lebiez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCEA LE PATIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC65, ZC66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lebiez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lebiez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lebiez Code postal 62990 Identifiant INSEE 62492
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 930 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 665 m² |
| Total | 3 060 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 930 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 665 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE PATIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321129215
- SIRET
- 32112921500026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LEBIEZ (62990)
Autres dossiers de SCEA LE PATIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624922300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |