Permis de construire n° 0624921700001 à Lebiez pour 1 663 m² de locaux, 2 Route D'embry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 0624921700001
Demandeur
DU SURGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624921700001, délivré le 10 janvier 2018 à Lebiez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Route D'embry. DU SURGEON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC65, ZC66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lebiez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lebiez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lebiez Code postal 62990 Identifiant INSEE 62492
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 254 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 3 917 m² |
| Total | 2 414 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 4 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 254 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 3 917 m² |
| Total locaux | 2 254 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 3 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SURGEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 831384193
- SIRET
- 83138419300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEBIEZ (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624921700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |