Permis de construire n° 0624911800016 à Laventie pour 176 m² de locaux, 55 Rue Du Gl De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 0624911800016
Demandeur
OGEC FAMILLES ET JEUNESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laventie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624911800016 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un projet situé 55 Rue Du Gl De Gaulle. OGEC FAMILLES ET JEUNESSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laventie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laventie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laventie Code postal 62840 Identifiant INSEE 62491
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 176 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 152 m² | 954 m² |
| Total | 802 m² | 176 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 152 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 802 m² | 176 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 152 m² | 954 m² |
| Total locaux | 802 m² | 176 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 152 m² | 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC FAMILLES ET JEUNESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315249987
- SIRET
- 31524998700035
- Code APE (NAF)
- 85.10Z - Enseignement pré-primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LAVENTIE (62840)
Autres dossiers de OGEC FAMILLES ET JEUNESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624911800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |