Permis de construire Logement N° 0624802100010

Permis de construire n° 0624802100010 à Labourse pour 147 m² de logement, 35 Rue De La Distillerie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 0624802100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624802100010 porte sur un projet situé 35 Rue De La Distillerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE287. Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labourse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624802100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De La Distillerie, à Labourse (62113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624802100010, déposé en mairie de Labourse.

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