Permis de construire Locaux N° 0624801900015

Permis de construire à Labourse pour 62 431 m² de locaux - Logistera

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 31 mai 2021 · Dossier PC n° 0624801900015 · Demandeur : LINKCITY NORD-EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624801900015, délivré le 31 mai 2021 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Logistera, Labourse (62113). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY NORD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 604 m² de bureaux, 59 827 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB185, ZB189, ZB193.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/05/2021
Surface du terrain
146 902 m²
Surface créée
62 431 m²
Variation nette
+62 431 m²
Surface totale après
62 431 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Labourse

Adresse
Logistera, Labourse (62113)
Commune
Code postal
62113
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB185, ZB189, ZB193
Code INSEE
62480

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 431 m² 62 431 m²
Total 0 m² 62 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 431 m² 62 431 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²
Entrepôts 0 m² 59 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 827 m² 59 827 m²
Total locaux 0 m² 62 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 431 m² 62 431 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LINKCITY NORD-EST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
378686950
SIRET
37868695000098
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624801900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62480 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 31 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Logistera, Labourse (62113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624801900015, instruit par la commune de Labourse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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