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Permis de construire Locaux N° 0624802100009

Permis de construire à Labourse pour 4 764 m² de locaux - 620 Rue Pierre Et Marie Curie Le Fond Des Rives

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 620 Rue Pierre Et Marie Curie Le Fond Des Rives, Labourse (62113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S J J S et accordé le 24 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624802100009, instruit par la commune de Labourse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 0624802100009

Demandeur

SCI S J J S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624802100009, délivré le 24 août 2021 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 620 Rue Pierre Et Marie Curie Le Fond Des Rives, Labourse (62113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S J J S. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en commerce et services, 4 307 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB195, ZB196, ZB197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 262 m²

Surface existante avant

2 262 m²

Surface créée

4 764 m²

Variation nette

+4 613 m²

Surface totale après

6 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB195 ZB196 ZB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fond Des Rives

Territoire administratif

Commune: Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 262 m²	4 613 m²	151 m²	0 m²	151 m²	4 613 m²	6 875 m²
Total	2 262 m²	4 613 m²	151 m²	0 m²	151 m²	4 613 m²	6 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	525 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	676 m²
Commerce et services	288 m²	306 m²	0 m²	0 m²	306 m²	594 m²
Entrepôt	1 449 m²	4 307 m²	0 m²	151 m²	4 156 m²	5 605 m²
Total locaux	2 262 m²	4 613 m²	151 m²	151 m²	4 613 m²	6 875 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S J J S

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844692343
SIRET: 84469234300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LESTREM (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624802100009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 620 Rue Pierre Et Marie Curie Le Fond Des Rives, Labourse (62113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S J J S et accordé le 24 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624802100009, instruit par la commune de Labourse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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