Permis de construire Locaux N° 0624791400007

Permis de construire n° 0624791400007 à Labeuvrière pour 245 m² de locaux, rue Jean de Sars

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PC n° 0624791400007

Demandeur

VALNOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2015 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624791400007 porte sur un projet situé rue Jean de Sars. La demande émane de VALNOR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 33 808 m², le programme représente 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/01/2015, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 565. Sur la même voie, rue Jean de Sars, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Labeuvrière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 808 m²

Surface existante avant

9 701 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

9 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/01/2015
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labeuvrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 808 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 701 m² à 9 946 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 701 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 9 946 m²
Total 9 701 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 9 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 701 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 9 946 m²
Total locaux 9 701 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 9 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALNOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Wambrechies.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410301162
SIRET
41030116200419
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624791400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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