Permis de construire Locaux N° 0624791500002

Permis de construire n° 0624791500002 à Labeuvrière pour 525 m² de locaux, 1062 rue de Fontenelles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 0624791500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624791500002 a été délivré le 27 mai 2015 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1062 rue de Fontenelles.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 659 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2015, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 124, AE 123, AE 122. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Fontenelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Labeuvrière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 659 m²

Surface existante avant

3 888 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

4 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Labeuvrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 124 AE 123 AE 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 525 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 888 m² à 4 413 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 3 717 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 4 242 m²
Total 3 888 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 4 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 717 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 4 242 m²
Total locaux 3 717 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 4 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEUVRIÈRE (62122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624791500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 124, AE 123, AE 122 à Labeuvrière (62122)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Fontenelles à Labeuvrière (62122)

L’autre dossier recensé rue de Fontenelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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