Permis de construire n° 0624791500002 à Labeuvrière pour 525 m² de locaux, 1062 rue de Fontenelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 0624791500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624791500002 a été délivré le 27 mai 2015 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1062 rue de Fontenelles.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 659 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2015, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 124, AE 123, AE 122. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Fontenelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Labeuvrière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Labeuvrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 659 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 525 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 888 m² à 4 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 3 717 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 4 242 m² |
| Total | 3 888 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 4 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 717 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 4 242 m² |
| Total locaux | 3 717 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 4 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEUVRIÈRE (62122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624791500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 124, AE 123, AE 122 à Labeuvrière (62122)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fontenelles à Labeuvrière (62122)
L’autre dossier recensé rue de Fontenelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.