Permis de construire Logement N° 0624791400009

Permis de construire n° 0624791400009 à Labeuvrière pour 86 m² de logement, Rue De L Egalite

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 0624791400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2014 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624791400009 porte sur un projet situé Rue De L Egalite.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB228, AB229P. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labeuvrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Labeuvrière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB228 AB229P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUQUIERES-LES-BETHUNE (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624791400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Egalite, à Labeuvrière (62122).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624791400009, déposé en mairie de Labeuvrière.

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