Permis de construire n° 0628201900003 à Tincques pour 124 m² de locaux, Derriere Guestreville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 0628201900003
Demandeur
EARL HACHIN PRUVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2019 à Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628201900003 porte sur un projet situé Derriere Guestreville. Le projet est porté par EARL HACHIN PRUVOST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA53, ZA56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tincques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tincques Code postal 62127 Identifiant INSEE 62820
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 825 m² |
| Total | 701 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 701 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 825 m² |
| Total locaux | 701 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HACHIN PRUVOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444023048
- SIRET
- 44402304800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLERS-BRULIN (62690)
Autres dossiers de EARL HACHIN PRUVOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628201900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62820 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |