Permis de construire Locaux N° 0624741300002

Permis de construire à Isques pour 753 m² de locaux - 50Bis Rue De L Eglise Vallee De La Liane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50Bis Rue De L Eglise Vallee De La Liane, Isques (62360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SERRES DES TROIS FONTAINES et accordé le 31 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624741300002, instruit par la commune de Isques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0624741300002

Demandeur

SARL SERRES DES TROIS FONTAINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624741300002, délivré le 31 octobre 2013 à Isques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 50Bis Rue De L Eglise Vallee De La Liane, Isques (62360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SERRES DES TROIS FONTAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B201, B775, B773.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 499 m²

Surface existante avant

2 129 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

2 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Localisation du projet à Isques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B201 B775 B773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee De La Liane

Territoire administratif

Commune: Isques Code postal 62360 Identifiant INSEE 62474
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 129 m²	753 m²	0 m²	468 m²	0 m²	285 m²	2 414 m²
Total	2 129 m²	753 m²	0 m²	468 m²	0 m²	285 m²	2 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 129 m²	753 m²	0 m²	468 m²	0 m²	285 m²	2 414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SERRES DES TROIS FONTAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520389321
SIRET: 52038932100016
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: ISQUES (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624741300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50Bis Rue De L Eglise Vallee De La Liane, Isques (62360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SERRES DES TROIS FONTAINES et accordé le 31 octobre 2013.

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