Permis de construire Locaux N° 0624741300002

Permis de construire n° 0624741300002 à Isques pour 753 m² de locaux, 50Bis Rue De L Eglise Vallee De La Liane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 50Bis Rue De L Eglise Vallee De La Liane, à Isques (62360).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL SERRES DES TROIS FONTAINES et accordée le 31 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624741300002, déposé en mairie d'Isques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0624741300002

Demandeur

SARL SERRES DES TROIS FONTAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624741300002 a été délivré le 31 octobre 2013 à Isques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 50Bis Rue De L Eglise Vallee De La Liane. SARL SERRES DES TROIS FONTAINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B775, B773. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 499 m²

Surface existante avant

2 129 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

2 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Localisation du projet à Isques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B201 B775 B773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee De La Liane

Territoires administratifs

Commune: Isques Code postal 62360 Identifiant INSEE 62474
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 129 m²	753 m²	0 m²	468 m²	0 m²	285 m²	2 414 m²
Total	2 129 m²	753 m²	0 m²	468 m²	0 m²	285 m²	2 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 129 m²	753 m²	0 m²	468 m²	0 m²	285 m²	2 414 m²
Total locaux	2 129 m²	753 m²	0 m²	468 m²	0 m²	285 m²	2 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SERRES DES TROIS FONTAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520389321
SIRET: 52038932100016
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ISQUES (62360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624741300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 499 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 50Bis Rue De L Eglise Vallee De La Liane, à Isques (62360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL SERRES DES TROIS FONTAINES et accordée le 31 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624741300002, déposé en mairie d'Isques.

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