Permis de construire Locaux N° 0624741400004

Permis de construire à Isques pour 1 180 m² de locaux - 3 Imp De Quehen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Imp De Quehen, Isques (62360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA ROUTE DE QUEHEN et accordé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624741400004, instruit par la commune de Isques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 0624741400004

Demandeur

SCI DE LA ROUTE DE QUEHEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624741400004, délivré le 10 octobre 2014 à Isques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Imp De Quehen, Isques (62360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA ROUTE DE QUEHEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B473, B274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 362 m²

Surface existante avant

2 760 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

3 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/10/2015

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Isques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B473 B274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isques Code postal 62360 Identifiant INSEE 62474
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 760 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	3 940 m²
Total	2 760 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	3 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	784 m²	0 m²	0 m²	784 m²
Commerce et services	1 976 m²	1 180 m²	1 180 m²	3 156 m²
Total locaux	2 760 m²	1 180 m²	1 180 m²	3 940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROUTE DE QUEHEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394900344
SIRET: 39490034400026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ISQUES (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624741400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Imp De Quehen, Isques (62360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA ROUTE DE QUEHEN et accordé le 10 octobre 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624741400004, instruit par la commune de Isques.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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