Permis de construire Locaux N° 0624742300001

Permis de construire n° 0624742300001 à Isques pour 330 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0624742300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624742300001 a été délivré le 1 juin 2023.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B469, B767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 305 m²

Surface existante avant

3 439 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

3 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Isques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B201 B469 B767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isques Code postal 62360 Identifiant INSEE 62474
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 439 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 769 m²
Total 3 439 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 686 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 016 m²
Commerce et services 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m²
Total locaux 3 439 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISQUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624742300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 305 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624742300001, déposé en mairie d'Isques.

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