Permis de construire Logement N° 0624732000007

Permis de construire n° 0624732000007 à Isbergues pour 102 m² de logement, 3 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 septembre 2020

Dossier PC n° 0624732000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624732000007, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2020 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du 8 Mai 1945.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH466, AH938. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Isbergues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH466 AH938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 12 m² 90 m² 0 m² 0 m² 102 m² 452 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 25 m²
Total 465 m² 12 m² 90 m² 0 m² 90 m² 12 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISBERGUES (62145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624732000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 septembre 2020
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du 8 Mai 1945, à Isbergues (62330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624732000007, déposé en mairie d'Isbergues.

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