Permis de construire Locaux N° 0624732000004

Permis de construire n° 0624732000004 à Isbergues pour 1 136 m² de locaux, Za Du Mont De Cocagne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 0624732000004

Demandeur

SCI KMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Mont De Cocagne, le permis de construire n° 0624732000004 a été délivré le 29 juillet 2020 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCI KMC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en commerce et activités de service et 1 105 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC391, AC394. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 329 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isbergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC391 AC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Total 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Hôtels 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Autres activités 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total locaux 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KMC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878837160
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUARBECQUE (62330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624732000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Mont De Cocagne, à Isbergues (62330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI KMC et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624732000004, déposé en mairie d'Isbergues.

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