Permis de construire Locaux N° 0624732000008

Permis de construire n° 0624732000008 à Isbergues pour 99 m² de locaux, Route De La Victoire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 0624732000008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624732000008 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé Route De La Victoire.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH712, AH718, AH724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 894 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isbergues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH712 AH718 AH724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 99 m² 0 m² 178 m² 0 m² -79 m² 99 m²
Total 178 m² 99 m² 0 m² 178 m² 0 m² -79 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 178 m² 99 m² 0 m² 178 m² 0 m² -79 m² 99 m²
Total locaux 178 m² 99 m² 0 m² 178 m² 0 m² -79 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624732000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Victoire, à Isbergues (62330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624732000008, déposé en mairie d'Isbergues.

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