Permis de construire n° 0624731700008 à Isbergues pour 607 m² de locaux, Rue Paul Lafargue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 0624731700008
Demandeur
GAEC DE LA RIVIERETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624731700008 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé Rue Paul Lafargue. Le projet est porté par GAEC DE LA RIVIERETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE409. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Isbergues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 253 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 860 m² |
| Total | 2 253 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 253 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 2 253 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIVIERETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420091340
- SIRET
- 42009134000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ISBERGUES (62330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624731700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |