Permis de construire Locaux N° 0624731600020

Permis de construire à Isbergues pour 112 m² de locaux - Rue Leon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 0624731600020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624731600020, délivré le 27 mars 2017 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leon Blum, Isbergues (62330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Isbergues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624731600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Blum, Isbergues (62330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624731600020, instruit par la commune de Isbergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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