Déclaration préalable Locaux N° 0624732500061

Déclaration préalable à Isbergues pour 9 m² de locaux - 141 Rue Leon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier DP n° 0624732500061

Demandeur

EN MOUVEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624732500061, accordée le 4 juillet 2025 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 141 Rue Leon Blum, Isbergues (62330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EN MOUVEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isbergues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 188 m²
Total 179 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 179 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EN MOUVEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824564132
SIRET
82456413200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE DOULIEU (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624732500061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Leon Blum, Isbergues (62330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EN MOUVEMENT et accordée le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624732500061, instruit par la commune de Isbergues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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