Permis de construire n° 0624311400009 à Bellinghem pour 150 m² de locaux, 24 Rue Du Grand Champ
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 0624311400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624311400009 a été délivré le 23 mars 2015 à Bellinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Du Grand Champ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellinghem Code postal 62129 Identifiant INSEE 62471
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 690 m² |
| Total | 540 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 690 m² |
| Total locaux | 540 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBELLES (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624311400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |