Permis de construire n° 0624631800002 à Hucqueliers pour 1 280 m² de locaux, Le Chaufour
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0624631800002
Demandeur
GAEC DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hucqueliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624631800002 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé Le Chaufour. Le demandeur déclaré est GAEC DU MOULIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A121, A181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hucqueliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hucqueliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hucqueliers Code postal 62650 Identifiant INSEE 62463
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 846 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 6 126 m² |
| Total | 4 846 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 6 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 846 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 6 126 m² |
| Total locaux | 4 846 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 6 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394605216
- SIRET
- 39460521600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HUCQUELIERS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624631800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |