Permis de construire Logement N° 0624601700001

Permis de construire n° 0624601700001 à Hubersent pour 209 m² de logement, 8 Rue De La Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 0624601700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624601700001 a été délivré le 18 août 2017 à Hubersent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De La Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC395. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hubersent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 565 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hubersent

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hubersent Code postal 62630 Identifiant INSEE 62460
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 14 m² 195 m² 0 m² 0 m² 209 m² 343 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Total 329 m² 14 m² 195 m² 0 m² 195 m² 14 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETHUN (62185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624601700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Nationale, à Hubersent (62630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624601700001, déposé en mairie d'Hubersent.

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