Permis de construire n° 0624601800001 à Hubersent pour 40 m² de locaux, Hameau De Rollez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 0624601800001
Demandeur
SCI SYMATOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hubersent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624601800001 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé Hameau De Rollez. La demande émane de SCI SYMATOLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hubersent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hubersent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hubersent Code postal 62630 Identifiant INSEE 62460
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 400 m² |
| Total | 360 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 400 m² |
| Total locaux | 360 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SYMATOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823886510
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HUBERSENT (62630)
Autres dossiers de SCI SYMATOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624601800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |