Permis de construire à Hubersent pour 1 184 m² de locaux - 10 Rte De Samer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2013
Dossier PC n° 0624601300001
Demandeur
GAEC WALLOIS PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 0624601300001, délivré le 30 juin 2013 à Hubersent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rte De Samer, Hubersent (62630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC WALLOIS PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hubersent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hubersent Code postal 62630 Identifiant INSEE 62460
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 1 184 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 184 m² |
| Total | 75 m² | 1 184 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 1 184 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WALLOIS PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330607888
- SIRET
- 33060788800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WIDEHEM (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624601300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |