Permis de construire Logement N° 0624431700018

Permis de construire n° 0624431700018 à Hersin-Coupigny pour 2 777 m² de logement, Rue De Rome - Entre Deux V

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 décembre 2017

Dossier PC n° 0624431700018

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624431700018 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2017, pour un projet situé Rue De Rome - Entre Deux V. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, dont 14 individuels et 27 collectifs, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD82. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hersin-Coupigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 323 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

2 777 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD81 AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²
Total 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 14
Logements collectifs 27
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 10 - - 41
- 31,7 % 43,9 % 24,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624431700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 décembre 2017
Date de dépôt 11/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (14 individuels, 27 collectifs), pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rome - Entre Deux V, à Hersin-Coupigny (62530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 10 T4, dont 41 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624431700018, déposé en mairie d'Hersin-Coupigny.

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