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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624432400001

Permis d'aménager n° 0624432400001 à Hersin-Coupigny pour un terrain de 8 323 m², Rue De Petrograd

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 10 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624432400001, déposé en mairie d'Hersin-Coupigny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PA n° 0624432400001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2025 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624432400001 porte sur un projet situé Rue De Petrograd. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

L'opération concerne un terrain de 8 323 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD82. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Hersin-Coupigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

8 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD81 AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 323 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500297
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624432400001
Code commune INSEE	62443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 323 m², situé Rue De Petrograd à Hersin-Coupigny (62530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 10 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624432400001, déposé en mairie d'Hersin-Coupigny.

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