Permis de construire Logement N° 0624431700013

Permis de construire n° 0624431700013 à Hersin-Coupigny pour 1 027 m² de logement, Rue De Petrograd

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0624431700013

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624431700013, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2017 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Petrograd. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hersin-Coupigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 771 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2 AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Total 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 - - - 17
- 41,2 % 58,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624431700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Petrograd, à Hersin-Coupigny (62530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 10 T3, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624431700013, déposé en mairie d'Hersin-Coupigny.

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