Permis de construire Locaux N° 0624402300002

Permis de construire n° 0624402300002 à Hermies pour 471 m² de locaux, 7 rue de la Poste

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0624402300002

Demandeur

COMMUNE DE HERMIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624402300002 a été délivré le 26 septembre 2023 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue de la Poste. COMMUNE DE HERMIES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 550 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/01/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 230, D 231, D 772. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 550 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 230 D 231 D 772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 471 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HERMIES, dont l'adresse déclarée est à Hermies. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE HERMIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204404
SIRET
21620440400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
HERMIES (62147)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624402300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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