Permis de construire Logement N° 0624402200004

Permis de construire n° 0624402200004 à Hermies pour 967 m² de logement, rue d'Havrincourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 février 2023

Dossier PC n° 0624402200004

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2023 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624402200004 porte sur un projet situé rue d'Havrincourt. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AGES &VIE HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 967 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 385 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 183, ZD 185, ZD 187. La voie, rue d'Havrincourt, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 385 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hermies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 183 ZD 185 ZD 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 385 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 967 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AGES &VIE HABITAT, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 369 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 363 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624402200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 février 2023
Date de dépôt 23/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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