Permis de construire Logement N° 0624402200002

Permis de construire n° 0624402200002 à Hermies pour 82 m² de logement, rue du Centre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0624402200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624402200002 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2022 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Centre.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 417 m², le programme représentait 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1069. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hermies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 417 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURRIÈRES (62710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624402200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 novembre 2022
Date de dépôt 03/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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