Permis de construire n° 0624401500003 à Hermies pour 843 m² de locaux, rue de Demicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 0624401500003
Demandeur
EARL NOUREUX RICQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624401500003 a été délivré le 22 mai 2015 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Demicourt. EARL NOUREUX RICQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 420 m², le programme représente 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 181, ZA 180, ZA 179. Sur la même voie, rue de Demicourt, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Hermies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 843 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 970 m² à 2 632 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 1 700 m² | 843 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 662 m² | 2 362 m² |
| Total | 1 970 m² | 843 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 662 m² | 2 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 843 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 662 m² | 2 362 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 843 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 662 m² | 2 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL NOUREUX RICQUE, dont l'adresse déclarée est à Hermies. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL NOUREUX RICQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432120962
- SIRET
- 43212096200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HERMIES (62147)
Autres dossiers de EARL NOUREUX RICQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624401500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Demicourt à Hermies (62147)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Demicourt depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.