Permis de construire Locaux N° 0624401500003

Permis de construire n° 0624401500003 à Hermies pour 843 m² de locaux, rue de Demicourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 0624401500003

Demandeur

EARL NOUREUX RICQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624401500003 a été délivré le 22 mai 2015 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Demicourt. EARL NOUREUX RICQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 420 m², le programme représente 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 181, ZA 180, ZA 179. Sur la même voie, rue de Demicourt, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 420 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Hermies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 181 ZA 180 ZA 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 420 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 843 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 970 m² à 2 632 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 1 700 m² 843 m² 0 m² 181 m² 0 m² 662 m² 2 362 m²
Total 1 970 m² 843 m² 0 m² 181 m² 0 m² 662 m² 2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 700 m² 843 m² 0 m² 181 m² 0 m² 662 m² 2 362 m²
Total locaux 1 700 m² 843 m² 0 m² 181 m² 0 m² 662 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL NOUREUX RICQUE, dont l'adresse déclarée est à Hermies. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EARL NOUREUX RICQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432120962
SIRET
43212096200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
HERMIES (62147)

Autres dossiers de EARL NOUREUX RICQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624401500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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